Industrie verte : les principales mesure qui vont alimenter le projet du…
3 avril 2023
Face au déclin industriel qui a vu la part de l’industrie dans le PIB passer de 24% en 1980 à 10% en 2019, le gouvernement français mise sur les technologies de rupture pour revitaliser le secteur industriel. Cette réindustrialisation par l’innovation est considérée comme un axe stratégique majeur, mais elle rencontre encore des difficultés dans sa mise en œuvre.
Des mesures fiscales incitatives
Le projet met en avant des incitations fiscales pour encourager les industries à décarboner leur production. Des crédits d’impôts seraient proposés aux entreprises respectant certains objectifs environnementaux. Ces dispositifs pourraient aussi être appliqués à des secteurs clés comme les batteries, les pompes à chaleur, le nucléaire de nouvelle génération, les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien), ainsi que la capture et le stockage du carbone. Ces mesures visent à soutenir les investissements nécessaires à la transition écologique tout en renforçant la compétitivité industrielle.
Cependant, ces mesures fiscales ne doivent pas alourdir les finances publiques. Pour compenser les coûts de ces aides, le gouvernement envisage des économies, notamment par la suppression progressive de certaines exonérations fiscales considérées comme « brunes », telles que des réductions sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) appliquées à des secteurs comme les transports routiers ou aériens. Une révision du crédit d’impôt recherche (CIR) est également envisagée, ce qui pourrait rapporter entre 300 et 400 millions d’euros par an.
Accélération des procédures
Le projet de loi prévoit de réduire les délais d’autorisation pour l’implantation de sites industriels, une question cruciale pour renforcer l’attractivité de la France. Actuellement, ces démarches peuvent prendre jusqu’à 18 mois. L’objectif est de diviser ce délai par deux, soit environ 9 mois, notamment en facilitant la dépollution de terrains industriels et en réduisant les délais de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les projets contribuant à la décarbonation.
Développement des sites « clés en main »
Une autre proposition vise à multiplier les sites industriels « clés en main » afin de simplifier et accélérer l’installation d’entreprises. Cela inclut la préparation des friches industrielles, dont la France dispose de 170.000 hectares. Ce dispositif permettrait de rendre ces terrains immédiatement disponibles pour de nouvelles implantations industrielles.
Promotion du « made in France »
Pour renforcer la compétitivité des produits français, une norme d’excellence environnementale, appelée « EEE » (Excellence Environnementale des Entreprises), pourrait être instaurée. Ce standard, volontaire pour les entreprises, inciterait à produire en France tout en répondant à des critères écologiques stricts. La commande publique, qui représente 150 milliards d’euros annuels, jouerait également un rôle clé en intégrant davantage de critères environnementaux dans les marchés publics. L’idée est de donner autant de poids aux critères environnementaux qu’aux critères de coûts lors des appels d’offres.
Création d’un « Livret vert »
Une autre piste pour financer l’industrie verte est la transformation du Livret de développement durable et solidaire en un « Livret vert ». Ce nouveau produit d’épargne permettrait de diriger les économies des Français vers des investissements en faveur de la transition écologique et de la décarbonation de l’industrie. Bien que cette idée suscite un certain intérêt, Bercy se montre prudent quant à sa mise en place.
Enfin, le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition écologique pourrait être encouragé à travers l’épargne retraite et l’assurance-vie, afin d’augmenter les flux de capitaux vers les projets verts. Ces propositions, si elles sont adoptées, devraient permettre à la France de se positionner en tête de la transition industrielle verte, tout en veillant à la compétitivité et à l’attractivité de ses industries.
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